J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 36 du mercredi 4 mai 2005


NOR : ECOZ0599180V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 36 du mercredi 4 mai 2005 un gain total minimum de 4 000 000 d'euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.